Centre des maladies respiratoires et allergiques
SSR Les Acacias

Formalités administratives:bouton retour

 

Lors de votre départ des "Acacias", n'oubliez pas de vous rendre à l'accueil afin:

 

  • De vous acquitter des frais d'hospitalisation.
  • D'obtenir un bulletin de situation précisant la durée l'hospitalisation.
  • Ce bulletin est indispensable aux organismes de sécurité sociale ou mutuelles, et éventuellement à votre employeur.

 

Frais d'hospitalisation:


Le tarif journalier appliqué dans chaque discipline est fixé annuellement par un avenant tarifaire de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation.
Il couvre l'ensemble des prestations hôtelières et médicales qui vous sont fournies.

 

Si vous êtes assuré social:


Et après accord de votre caisse d'Assurance Maladie, il restera à votre charge à 20% du montant des frais du séjour, éventuellement supportés par votre mutuelle.
Dans certains cas précis, vos frais de séjour sont totalement prise en charge par votre caisse d'Assurance Maladie:

  • La maternité ( Durant les quatre premiers mois de grossesse et le séjour accouchement durant douze jours ).
  • Lors d'un accident de travail.
  • Pour les pensionnés de guerre, bénéficiaires de l'article L15 du code des pensions militaires.
  • En cas d'invalidité après invalidité (pour les pathologies en rapport).
  • Dans toutes les disciplines à compter du 31ème jour d'hospitalisation.
  • Pour une affection de longue durée, si votre hospitalisation est en rapport avec l'affection dont vous êtes atteint.
  • En cas de maladie professionnelle.

 

Forfait journalier:


La loi du 19 janvier 1983 modifié par la circulaire DH/AF3/n° 29 du 26 août 1993 fait supporter aux hospitalisés sous certaines conditions, un forfait journalier ( 18 Euros / jour ).
En sont exonérées les hospitalisations au titre de:

  • Accident du travail.
  • Maladie professionnelle.
  • Maternité, quatre derniers mois de la grossesse et le séjour accouchement.
  • Enfants ou adolescents pour le motif de leur handicap.
  • Article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité.
  • Appelés du service national.

 

Le forfait journalier est pris en charge:

 

  • Par certaines mutuelles (se renseigner auprès de la mutuelle dont vous dépendez).
  • Par l'aide médicale après acceptation docile.
  • Par le malade qui doit en régler le montant à sa sortie au bureau des entrées.

Si vous n'êtes pas couvert par un organisme d'Assurance Maladie ou bénéficiaires de l'aide médicale, une provision pourra vous être demandée.
Le solde devra en être acquitté à votre sortie.

 

 

Décision de sortie:

 

La date de sortie est déterminée par votre médecin référent au sein de l'établissement en fonction de votre état de santé. Si vous demandez votre sortie contre avis médical, il vous faudra signer une décharge dégageant l'établissement de toute responsabilité.
Si vous rentrez à votre domicile, votre médecin traitant recevra les indications nécessaires, assurant la continuité de vos soins.
Dans les cas le nécessitant, un placement dans un établissement de convalescence pourra être demandé par l'intermédiaire du service social.
Les certificats médicaux doivent être demandés au secrétariat médical.

 

Transport en ambulance:


Si votre état l'exige, avec l'accord du médecin conseil, vous serez transporté par une ambulance de votre choix. Dans ce cas, un certificat médical attestant la nécessité de ce transport pour le remboursement par la Sécurité Sociale vous sera fourni.

 

Questionnaire de satisfaction:


Un questionnaire est à votre disposition, dans le livret d'accueil, ou à l'accueil pour vous permettre de faire des remarques ou des suggestions concernant tous les aspects de votre séjour.
Vous pouvez le remettre à la personne responsable des admissions ou dans la boîte aux lettres qui se trouve à l'accueil.
Il peut être anonyme.
Nous vous remercions de le remplir attentivement, car il nous sert de base de travail pour améliorer nos prestations.

 

Informatique et libertés:


Le dossier administratif:


L'information du dossier administratif permet une gestion en temps réel de l'ensemble des démarches liées à l'hospitalisation et aux soins externes.
En cas d'application de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978, les informations administratives vous concernant font l'objet d'un traitement informatique.


Le dossier médical:


Dans le cadre du Programme de Médicalisation du Système d'Information ( PMSI ), certaines données médicales vous concernant sont traitées par informatique.
Par ailleurs, sauf opposition justifiée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical ou administratif.
L'article 35 de la loi du 6 janvier 1978 prévoit que vous puissiez exercer un droit d'accès au contenu de ces données afin de les rectifier ou de le compléter.