Centre des maladies respiratoires et allergiques
SSR Les Acacias

bouton retour bleuVous trouverez ci-dessous les liens officiels concernant vos droits.

 

Les textes législatifs officiels.

 

  • La loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dans les textes officiels sur le site du service public de la diffusion du droit Légifrance.
  • L' arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé dans les textes officiels sur le site du service public de la diffusion du droit Légifrance.
  • La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995 annexée à la circulaire ministérielle n°95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés.

 

Les dossiers.